Conformément aux dispositions de l’article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse :

marches-publics.gouv.fr

Attention ! à compter du 1er Janvier 2011, les appels d'offres de la CCI Calais seront enregistrés sur la plate forme de dématérialisation sous l'entité CCIT Côte d'Opale.

C onformément aux dispositions de l’article 56 2° du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités reprises dans le règlement de consultation.