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Conformément aux dispositions de l’article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse
:
calais.marches.cci.fr
marches-publics.gouv.fr
Conformément aux dispositions de l’article 56 2° du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités reprises dans le règlement
de consultation. |